Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre juridique des relations contractuelles entre Maison Amane, marque appartenant à la société Vidicis LLC (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site maisonamane.com ou dans le cadre d’une commande conclue à distance.

Elles s’appliquent à compter du 1er décembre 2025 et prévalent sur tout autre document, support, catalogue ou conditions d’achat du Client qui seraient contraires ou non expressément acceptés par le Vendeur. Toute modification ultérieure prendra effet à la date de sa mise en ligne et sera applicable uniquement aux commandes passées après cette mise à jour.

Les présentes CGV régissent la vente de tapis berbères artisanaux réalisés exclusivement sur commande, incluant :

• des modèles préconçus nécessitant un délai de tissage ;
• des créations sur mesure élaborées spécifiquement pour le Client, comprenant la conception du design et la fabrication artisanale.

Les ventes sont limitées aux territoires suivants : France, Belgique et Luxembourg.

Les CGV peuvent être consultées à tout moment sur le site maisonamane.com. En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Description des produits et caractéristiques artisanales

Les tapis proposés par Maison Amane, marque appartenant à Ri Communication, sont des pièces artisanales réalisées entièrement à la main par des artisans du Maroc, principalement issus du Moyen Atlas, détenteurs d’un savoir-faire ancestral dans la création de tapis berbères. En raison de leur nature artisanale et des techniques traditionnelles employées (tissage main, nouage main, laine naturelle, fibres non traitées, teintes naturelles), chaque tapis constitue une pièce unique.

Variations naturelles et tolérances

Du fait de leur fabrication manuelle, les produits peuvent présenter certaines variations considérées comme normales et inhérentes à l’artisanat traditionnel, notamment :

• des variations de couleur (liées à la laine, au bain, aux pigments naturels, à la lumière lors des photos) ;
• de légères variations de dimensions (les dimensions indiquées sont approximatives, avec une tolérance généralement comprise entre ±5 cm et ±10 cm) ;
• des irrégularités dans le tissage ;
• des différences de texture ou de densité ;
• des franges non symétriques ou légèrement irrégulières.

Ces particularités ne constituent en aucun cas des défauts mais témoignent du caractère authentique et unique de chaque pièce.

Fiches produits et photographies

Les fiches produits présentes sur le site sont rédigées de manière à décrire chaque tapis le plus fidèlement possible. Toutefois :

• des variations peuvent exister entre les descriptions et le produit final, du fait du travail manuel ;
• les accessoires visibles sur les photographies (meubles, décorations, objets) ne sont pas inclus ;
• la restitution des couleurs dépend des écrans, appareils et conditions d’éclairage, ce qui peut entraîner de légères différences entre les photos et le produit réel ;
• les photographies ont une vocation illustrative et ne sont donc pas strictement contractuelles.

Fabrication à la demande

Maison Amane ne dispose d’aucun stock. Tous les tapis sont fabriqués exclusivement à la demande :

• les modèles pré-dessinés nécessitent un délai moyen de 8 à 10 semaines pour le tissage ;
• les créations sur mesure comprennent plusieurs étapes : création du design, validation par le Client, fabrication artisanale, puis livraison.

Ces délais peuvent varier en fonction du design, des matériaux nécessaires, des conditions de fabrication ou du calendrier des ateliers.

3. Disponibilité – Commandes – Processus de commande

3.1 Disponibilité des produits

Maison Amane ne dispose d’aucun stock.

Chaque tapis est fabriqué exclusivement à la demande, selon l’un des deux cas suivants :

• Modèles pré-dessinés : modèle existant nécessitant un délai de tissage moyen de 2 à 14 semaines.
• Créations sur mesure : design créé spécialement pour le Client, suivi d’un tissage entièrement artisanal. Délais indicatifs : 2 à 14 semaines selon la complexité du design et la charge des ateliers.

Dans le cas exceptionnel où un matériau ou une teinte naturelle serait temporairement indisponible, le Vendeur se réserve le droit de revenir vers le Client dans un délai maximum de 48 heures après la commande afin de proposer une alternative ou procéder à un remboursement intégral. Ce cas reste toutefois extrêmement rare dans le cadre de notre activité.

3.2 Modalités de commande

Les commandes sont passées exclusivement via le site maisonamane.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Une commande est considérée comme validée lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• Paiement de 100 % du montant de la commande (hors commandes sur mesure – voir point 3.3).
• Réception par le Client d’un e-mail récapitulatif confirmant la commande.

Le Vendeur n’est engagé qu’à compter de l’envoi de cet e-mail de confirmation.

3.3 Commandes sur mesure – Acompte et processus

Pour les créations sur mesure comprenant la réalisation d’un design personnalisé, les modalités suivantes s’appliquent :

• Un acompte obligatoire de 50 % est exigé afin de lancer la création du design.
• Les 50 % restants sont réglés avant l’envoi des fichiers définitifs à l’atelier pour lancement du tissage.
• L’envoi des fichiers validés à l’atelier constitue le début officiel de la production.

Le processus se déroule en quatre étapes :

• Création du design sur mesure
• Ajustements et validation finale par le Client
• Fabrication artisanale (tissage)
• Livraison au Client

3.4 Annulation et modification de commande

a) Modèles pré-dessinés

• Le Client peut annuler sa commande dans un délai de 13 heures après le passage de la commande.
• Passé ce délai, la commande ne peut plus être annulée dès lors qu’elle est envoyée à l’atelier pour tissage.

b) Créations sur mesure

• Une commande sur mesure peut être annulée uniquement avant l’envoi du design à l’atelier.
• Si le design a été réalisé, les 50 % d’acompte restent dus et ne sont pas remboursés, car ils couvrent le travail de création graphique.
• Après l’envoi du design en atelier, aucune annulation n’est possible.
• Aucune modification n’est possible une fois le tissage lancé, en raison de la nature artisanale de la fabrication.

c) Demandes spéciales

Toute demande spéciale ou modification non prévue initialement (matières, teintes, franges, dimensions particulières) peut entraîner un surcoût communiqué préalablement au Client.

3.5 Confirmation de commande

Une fois la commande passée et le paiement validé, le Client reçoit automatiquement :

• un e-mail récapitulatif reprenant l’ensemble des informations de la commande,
• les détails de son achat, des produits commandés et des conditions applicables.

Aucun suivi par WhatsApp ou autre canal n’est actuellement proposé.

4. Prix – Paiement – Conditions financières

4.1 Affichage des prix

Les prix affichés sur le site maisonamane.com sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’affiché sur le site au moment de la validation par le Client.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont :

• calculés automatiquement selon le poids du tapis et la destination,
• offerts au-delà d’un certain montant de commande, montant susceptible d’être modifié à tout moment par le Vendeur.

Toute évolution relative aux frais de livraison s’applique uniquement aux commandes futures.

4.3 Moyens de paiement acceptés

Le Client peut régler sa commande via les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Paiement PayPal
• Virement bancaire
• Paiement en plusieurs fois via PayPal

Le paiement est traité de manière sécurisée par les prestataires partenaires du Vendeur.

4.4 Paiement intégral pour les modèles pré-dessinés

Pour les modèles de tapis pré-dessinés proposés sur le site, le paiement intégral (100 %) est requis au moment de la commande.

Aucune fabrication ne peut être lancée sans validation complète du paiement.

4.5 Paiement des créations sur mesure

Pour les créations incluant la réalisation d’un design sur mesure :

• un acompte obligatoire de 50 % est demandé afin de lancer la conception du design,
• les 50 % restants doivent être réglés avant l’envoi du modèle final à l’atelier, ce qui déclenche le début de la production.

En cas de non-paiement du solde dans un délai de 5 jours, le Vendeur se réserve le droit :

• de suspendre la commande,
• et, si nécessaire, de l’annuler, sans remboursement de l’acompte correspondant au travail de design déjà réalisé.

4.6 Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• la commande peut être immédiatement suspendue,
• si le retard dépasse 5 jours, le Vendeur pourra annuler la commande, sans préjudice de l’acompte déjà versé pour les créations sur mesure.

Aucune production ou réservation de capacité en atelier ne sera effectuée tant que les paiements exigés n’auront pas été réglés.

4.7 Promotions, remises et codes promotionnels

Les promotions, remises et codes promotionnels éventuellement proposés par Maison Amane :

• ne sont pas rétroactifs et ne peuvent être appliqués après validation d’une commande,
• sont utilisables une seule fois sauf mention contraire,
• peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment par le Vendeur, sans préavis.

5. Livraison – Expédition – Réception du colis

5.1 Transporteurs et modes d’expédition

Les livraisons sont effectuées par UPS, DHL, Chronopost, ou par des transporteurs privés, selon le type de produit, son poids, sa destination et la rapidité de livraison souhaitée.

Le choix du transporteur relève exclusivement du Vendeur.

5.2 Délais d’expédition

Une fois le tapis fabriqué et prêt à être expédié, l’envoi intervient dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés, délai pouvant varier en fonction :

• du transporteur choisi,
• de la zone de livraison,
• des contraintes logistiques ou calendaires.

Ces délais sont fournis à titre indicatif.

5.3 Lieu et conditions de livraison

La livraison s’effectue :

• à domicile,
• au pas de porte / rez-de-chaussée.

Aucune livraison à l’étage ou en installation dans la pièce n’est proposée, sauf prestation spécifique du transporteur (si disponible).

5.4 Suivi de livraison

Dès l’expédition du colis, le Client reçoit par e-mail :

• un numéro de suivi,
• un lien permettant de consulter l’état d’avancement de la livraison.

Une fois le colis pris en charge par le transporteur, Maison Amane ne peut modifier ni l’adresse ni les modalités de livraison.

5.5 Retards de livraison

Les délais de livraison communiqués au Client sont indicatifs.

Maison Amane ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur, la douane, les intempéries ou tout événement extérieur au Vendeur.

Un retard de livraison ne peut justifier ni l’annulation de la commande, ni un remboursement, ni une quelconque compensation.

5.6 Réception du colis – Vérification obligatoire

Le Client doit impérativement vérifier l’état du colis dès sa réception.

En cas de colis :

• abîmé,
  
• déchiré,
• présentant des signes de détérioration,

le Client doit :

• refuser la livraison,
• inscrire clairement des réserves précises sur le bordereau de livraison (ex. : “colis abîmé”, “tapis mouillé”),
• informer le Vendeur dans un délai maximum de 48 heures.

Sans réserves clairement exprimées et dans les délais impartis, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

5.7 Colis perdu ou non reçu

En cas de perte ou de disparition du colis :

• la réclamation est prise en charge par le transporteur,
• Maison Amane ouvre la réclamation au nom du Client et suit la procédure,
• aucun remboursement ne pourra être effectué avant la clôture officielle de l’enquête menée par le transporteur.

Si le colis est déclaré définitivement perdu, le Client pourra choisir entre :

• un remboursement intégral,
• ou une nouvelle fabrication du tapis (selon disponibilité et délais de production).

5.8 Adresse incorrecte ou livraison impossible

Si le Client fournit une adresse incomplète ou erronée :

• le colis est retourné automatiquement au Vendeur par le transporteur,
• un nouvel envoi peut être effectué,
• les frais de seconde expédition sont intégralement à la charge du Client,
• aucun remboursement ne peut être exigé si la livraison initiale échoue en raison d’une erreur d’adresse fournie par le Client.

6. Garanties légales – Limitations – Responsabilité

6.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, Maison Amane applique strictement la garantie légale de conformité, valable deux ans à compter de la livraison du produit.

Cette garantie couvre les défauts rendant le produit non conforme à l’usage habituellement attendu d’un tapis ou ne correspondant pas à la description fournie.

La garantie ne couvre pas les particularités inhérentes au caractère artisanal des tapis berbères, telles que :

• variations naturelles de couleur,
• irrégularités de tissage,
• différences de texture,
• franges non symétriques,
• variations dimensionnelles dans les tolérances annoncées.

Ces éléments constituent la signature même du savoir-faire traditionnel et ne peuvent être assimilés à des défauts.

6.2 Garantie contre les vices cachés

Maison Amane applique également la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Un vice caché est un défaut grave, non apparent lors de la livraison, rendant le tapis impropre à l’usage auquel on le destine.

En cas de vice caché avéré, le Client peut choisir :

• un remplacement (prioritaire lorsque le modèle est reproductible),
• une réparation,
• ou un remboursement total ou partiel, selon l’évaluation effectuée.

6.3 Exclusions de garantie

Les garanties ne s’appliquent pas en cas :

• d’usure normale liée à l’utilisation du tapis,
• de mauvaise utilisation (ex. traction, pliage excessif, usage non adapté),
• de mauvais entretien ou d’absence d’entretien,
• d’exposition prolongée à l’humidité,
• d’exposition à une chaleur ou un ensoleillement excessif,
• de nettoyage inadapté (produits chimiques, brossage agressif, lavage industriel),
• de dégâts causés par un animal domestique ou animal d’élevage,
• de détériorations causées par un meuble non adapté (pieds abrasifs, charges inappropriées),
• de tentatives de réparation, modification, découpe ou transformation non autorisées.

Toute dégradation résultant d’un comportement inapproprié ou contraire aux recommandations du Vendeur annule automatiquement toute garantie.

6.4 Entretien et conditions d’usage

Le Client s’engage à respecter les conseils d’entretien fournis par Maison Amane.

Le non-respect de ces consignes (entretien, aspiration, nettoyage, exposition) entraîne l’exclusion de toute prise en charge au titre des garanties légales.

6.5 Réclamations – Preuves et analyse

En cas de réclamation relative à un éventuel défaut :

• Le Client doit transmettre des photographies et/ou vidéos permettant de constater clairement le problème.
• L’atelier ou un expert mandaté examine les éléments fournis.
• Des photos supplémentaires ou des informations complémentaires peuvent être demandées.
• Une décision est ensuite communiquée au Client (réparation, échange, remboursement, ou refus si le défaut n’entre pas dans le cadre de la garantie).

Aucun retour ne doit être effectué sans l’accord préalable du Vendeur.

6.6 Limitations de responsabilité

Maison Amane ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects, tels que perte de valeur, préjudice moral, perte de bénéfices ou difficulté d’installation,
• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
• des variations artisanales faisant partie intégrante du caractère unique des tapis,
• d’un usage non conforme aux conseils d’entretien.

En tout état de cause, la responsabilité maximale du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le produit concerné.

6.7 Solution en cas de défaut avéré

Si un défaut réel et couvert par les garanties légales est confirmé, Maison Amane privilégie les solutions suivantes, dans cet ordre :

• Remplacement, lorsque le modèle est reproductible ou lorsque la fabrication est envisageable.
• Réparation, lorsque cela est techniquement possible.
• Remboursement, total ou partiel, si aucun remplacement ou réparation n’est réalisable.

7. Rétractation – Retours – Commandes sur mesure

7.1 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

À ce titre :

• Aucun droit de rétractation n’est applicable aux modèles pré-dessinés, car ils sont fabriqués à la demande, selon les dimensions choisies par le Client, et ne sont pas stockables.
• Aucun droit de rétractation n’est applicable aux créations sur mesure, qui impliquent un travail de conception préalable et une fabrication artisanale spécifique.

Aucune commande fabriquée à la demande ne peut faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, sauf cas exceptionnel de défaut avéré.

7.2 Retours – Cas exceptionnels

Les tapis étant réalisés exclusivement sur commande, aucun retour n’est possible, que le modèle soit pré-dessiné ou sur mesure.

Un retour n’est accepté que dans le cas exceptionnel où un défaut avéré est constaté. Dans ce cas :

• un retour ne peut être effectué qu’après validation écrite du service client de Maison Amane,
• si le défaut est confirmé, les frais de retour sont pris en charge par Maison Amane.

Tout retour non autorisé préalablement sera refusé.

7.3 Délai pour signaler un défaut

Le Client dispose d’un délai maximum de 48 heures après réception pour signaler :

• un défaut de fabrication,
• un défaut de tissage,
• ou tout problème non lié au transport et non imputable aux variations artisanales.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

7.4 Commandes annulables

Les règles suivantes s’appliquent :

a) Modèles pré-dessinés

• La commande peut être annulée dans un délai de 13 heures après validation,
• et uniquement si le tapis n’a pas encore été envoyé à l’atelier pour tissage.

b) Créations sur mesure

• La commande peut être annulée avant l’envoi du design à l’atelier,
• toutefois, l’acompte de 50 % ne sera pas remboursé, celui-ci couvrant le travail de création et de conception.

c) Après envoi à l’atelier

Aucune annulation n’est possible, que ce soit pour un modèle pré-dessiné ou une création sur mesure.

7.5 Conditions en cas de retour exceptionnel

Si un retour exceptionnel est autorisé par écrit, le tapis doit être :

• non utilisé,
• propre,
• sans odeur (tabac, humidité, parfum, animaux, etc.),
• roulé et emballé soigneusement dans son emballage d’origine ou un équivalent adapté.

Tout tapis ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou faire l’objet d’une retenue.

7.6 Adresse de retour

Les retours autorisés doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Maison Amane – Service retours
5 Rue Grémont
76500 Elbeuf
France

Aucun retour ne doit être expédié sans validation préalable du service client.

7.7 Remboursement

En cas de retour accepté pour défaut avéré :

• le tapis est inspecté par l’atelier ou par un expert,
• si le défaut est confirmé, un remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après inspection,
• le client peut également demander un échange si la reproduction du modèle est possible.

8. Propriété intellectuelle — Droits d’auteur — Usage des designs

L’ensemble des contenus, créations et éléments produits par Maison Amane, marque appartenant à Ri Communication, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

• les designs sur mesure, les motifs, les modèles pré-dessinés, les fichiers techniques, les croquis, les plans, les maquettes, les descriptions, les textes, les photos, les scènes lifestyle, les vidéos, les rendus 3D, les images générées par IA, ainsi que l’ensemble des visuels et contenus du site maisonamane.com.

Toute reproduction, exploitation, modification, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite de Maison Amane constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8.1 Designs sur mesure

Tous les designs sur mesure réalisés à la demande du Client demeurent la propriété exclusive de Maison Amane, même lorsque le Client a réglé un acompte ou le prix total du tapis.

Le Client se voit uniquement accorder une licence d’utilisation strictement personnelle et domestique, excluant :

• tout usage commercial,
• toute diffusion publique,
• toute reproduction,
• toute fabrication par un tiers,
• toute exploitation dans un cadre professionnel (shooting, magasin, marque, événement, décor public, etc.).

Tout usage commercial nécessite une autorisation écrite de Maison Amane.

8.2 Modèles pré-dessinés

Les modèles pré-dessinés Maison Amane sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont :

• non reproductibles par un autre artisan ou atelier,
• non modifiables sans accord écrit,
• non exploitables par un concurrent ou toute entreprise tierce.

Aucun client ne peut en demander la reproduction auprès d’une coopérative ou d’un artisan extérieur. Toute tentative constitue un acte de contrefaçon.

8.3 Photos, visuels, rendus 3D et images IA

Tous les contenus visuels produits pour ou par Maison Amane sont protégés par le droit d’auteur :

• photographies,
• mises en scène lifestyle,
• vidéos,
• rendus 3D,
• images générées par IA (ou retouchées par IA),
• animations,
• textes descriptifs.

Toute utilisation, reproduction, extraction ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.

8.4 Fichiers techniques, croquis et maquettes

Les fichiers fournis au Client dans le cadre d’une commande — croquis, plans techniques, maquettes de design, visuels de validation — sont fournis uniquement pour validation du projet.

Il est strictement interdit de :

• les diffuser,
• les transmettre à un tiers,
• les utiliser pour faire fabriquer un tapis ailleurs,
• les reproduire sous quelque forme que ce soit.

8.5 Reproduction par un autre artisan

Il est strictement interdit de faire reproduire un tapis Maison Amane, qu’il soit pré-dessiné ou sur mesure, par :

• une coopérative extérieure,
• un atelier tiers,
• un artisan indépendant,
• ou tout autre prestataire.

Une telle reproduction constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité du Client.

8.6 Exploitation commerciale

Sans autorisation écrite de Maison Amane, il est interdit d’utiliser :

• un tapis Maison Amane dans un shooting professionnel,
• pour illustrer une marque ou une collection,
• dans un magasin ou showroom,
• dans une publicité,
• dans un décor de film, série, événement ou exposition publique.

Toute utilisation commerciale ou promotionnelle requiert une autorisation préalable et écrite.

8.7 Protection des designs par les ateliers

Les artisans et ateliers partenaires (Faty, Adil, coopératives du Moyen Atlas, etc.) ne sont pas autorisés à vendre ou reproduire les designs Maison Amane de leur propre initiative.

Toute reproduction ou vente parallèle est interdite.

8.8 Durée de protection

Les créations Maison Amane sont protégées pour la durée légale prévue par le Code de la propriété intellectuelle, soit 70 ans après le décès de l’auteur, ainsi que pour toute durée ultérieure prévue par les lois en vigueur.

9. Données personnelles — Confidentialité — Cookies

Dans le cadre de son activité de vente de tapis berbères artisanaux, Maison Amane, marque appartenant à Ri Communication, collecte et traite certaines données personnelles du Client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises en vigueur.

9.1 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

• nom et prénom,
• adresse postale de facturation et de livraison,
• adresse e-mail,
• numéro de téléphone,
• informations de paiement (traitées uniquement par un prestataire sécurisé),
• informations liées à la commande : préférences, dimensions sur mesure, instructions spécifiques.

Aucune donnée bancaire complète n’est stockée par Maison Amane.

9.2 Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées pour :

• traiter et exécuter la commande du Client,
• gérer le service client et le suivi de commande,
• envoyer les confirmations de commande et d’expédition,
• assurer la communication nécessaire à la fabrication du tapis,
• envoyer les communications marketing, newsletters ou offres (uniquement si le Client y consent).

Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus.

9.3 Partage des données

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, à savoir :

• Transporteurs (UPS, DHL, Chronopost) pour la livraison,
• Artisans partenaires pour la fabrication du tapis (uniquement nom, prénom et dimensions du projet),
• Prestataires de paiement pour le traitement sécurisé des transactions,
• Outils d’emailing tels que Klaviyo pour la gestion des communications.

Aucun prestataire ne peut utiliser les données à d’autres fins que celles nécessaires à la commande.

9.4 Durée de conservation

Les données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion comptable sont conservées pendant la durée légalement requise, notamment :

• 10 ans pour les documents liés à la facturation, conformément à la loi,
• ou pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement.

Les données peuvent être supprimées ou anonymisées au-delà de ces durées.

9.5 Droits du Client (accès, rectification, suppression)

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit de suppression,
• droit d’opposition au traitement,
• droit de limitation,
• droit à la portabilité.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter :
📧 contact@maisonamane.com

Toute demande sera traitée dans les délais légaux.

9.6 Cookies

Le site maisonamane.com utilise différents types de cookies :

• Cookies nécessaires : fonctionnement du panier, navigation, connexion au compte, sauvegarde des préférences.
• Cookies statistiques : mesures d’audience, notamment via Google Analytics.
• Cookies marketing : personnalisation des offres et publicités.

La gestion complète des cookies et des préférences du Client est détaillée dans la Politique de Confidentialité et Cookies du site.

9.7 Transmission à des tiers

Maison Amane s’engage à ce que les données personnelles du Client :

• ne soient jamais revendues,
• ne soient jamais transmises à des tiers en dehors des besoins stricts liés à la commande,
• ne fassent l’objet d’aucune exploitation commerciale extérieure.

9.8 Hébergement des données

Le site maisonamane.com est hébergé par Shopify, dont les serveurs et l’infrastructure respectent les obligations légales en matière de sécurité et de protection des données.

Les données du Client sont donc également soumises à la politique de confidentialité de Shopify, accessible depuis leur site officiel.

10. Force majeure — Suspension — Interruption du service

10.1 Définition de la force majeure

Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l’article 1218 du Code civil, rendant impossible l’exécution totale ou partielle des obligations de Maison Amane ou du Client.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure (liste non limitative) :

• catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, séismes, etc.),
• incendies, explosions,
• grèves totales ou partielles, internes ou externes,
• blocage des transports ou des routes,
• épidémies, pandémies, décisions gouvernementales,
• pannes de réseau, coupures Internet, défaillances d’hébergement,
• difficultés d’approvisionnement liées à des événements extérieurs.

10.2 Effets de la force majeure

En cas de force majeure :

• l’exécution des obligations de Maison Amane est suspendue pour toute la durée de l’événement,
• aucun retard ou défaut d’exécution dû à cet événement ne pourra engager la responsabilité du Vendeur,
• les délais de fabrication ou de livraison peuvent être prolongés de la durée de la suspension.

Maison Amane informera le Client dans les meilleurs délais de la survenance du cas de force majeure.

10.3 Durée maximale de suspension

Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de 2 mois consécutifs, chaque partie pourra demander :

• la résiliation de la commande,
• sans indemnité ni pénalité,
• excepté pour les montants déjà engagés correspondant au travail réalisé.

Dans ce cas :

• si le tapis n’a pas encore été lancé en fabrication → remboursement intégral,
• si un design sur mesure a été créé → l’acompte de 50 % reste acquis au Vendeur,
• si le tapis est en cours de tissage → remboursement proportionnel selon l’état d’avancement ou possibilité de reprise complète ultérieure.

10.4 Reprise des obligations

Dès la disparition du cas de force majeure :

• les obligations suspendues reprennent automatiquement,
• les délais restants sont ajustés en conséquence.

10.5 Interruption temporaire du site

Maison Amane se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour :

• maintenance,
• mise à jour,
• problèmes techniques,
• ou cas de force majeure.

Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnisation, mais Maison Amane s’engage à limiter autant que possible leur durée.

11. Loi applicable — Règlement des litiges — Médiation

11.1 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente conclues via le site maisonamane.com, sont soumises à la loi française.

Toute question relative aux CGV non traitée dans les présentes sera régie par les règles du droit français en vigueur.

11.2 Tentative de résolution amiable

En cas de litige, le Client s’engage à contacter préalablement le service client de Maison Amane afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à :
📧 contact@maisonamane.com

Maison Amane s’efforcera de proposer une solution satisfaisante dans les meilleurs délais.

11.3 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre amiablement un litige l’opposant au Vendeur.

Maison Amane adhère au service de médiation :
AME CONSO (Association des Médiateurs Européens)
Site : https://www.mediationconso-ame.com
Adresse : AME Conso — 11 place Dauphine — 75001 Paris

Le Client pourra saisir AME Conso après avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement avec Maison Amane.

11.4 Juridiction compétente

En cas d’échec de la médiation ou en l’absence de solution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.

Cette clause s’applique sans préjudice des dispositions protectrices du consommateur prévues par le droit européen.

12. Dispositions finales — Nullité partielle — Archivage — Preuve numérique

12.1 Nullité partielle

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses, qui demeureront pleinement applicables.

12.2 Intégralité du contrat

Les présentes CGV, accompagnées du récapitulatif de commande transmis par e-mail au Client, constituent l’intégralité de l’accord contractuel entre les Parties et prévalent sur tout échange antérieur, oral ou écrit.

Aucune condition particulière ou contradictoire émanant du Client ne peut prévaloir sur ces CGV, sauf acceptation écrite de Maison Amane.

12.3 Version applicable des CGV

La version des Conditions Générales de Vente applicable est celle en vigueur en ligne au moment de la commande.

Maison Amane se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

Les modifications seront applicables uniquement aux commandes futures.

12.4 Archivage des commandes

Maison Amane archive les bons de commande, factures et documents contractuels sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Ces documents peuvent être fournis au Client sur simple demande écrite, dans la mesure où les obligations légales de conservation le permettent.

12.5 Preuve numérique

Les enregistrements électroniques conservés par Maison Amane (e-mails de confirmation, factures, fichiers numériques, validations successives, historiques de commande) constituent une preuve recevable, ayant la même valeur juridique qu’un document écrit papier.

12.6 Renonciation

Le fait, pour Maison Amane, de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s’en prévaloir ultérieurement.

12.7 Informations légales

Maison Amane est une marque appartenant à Vidicis LLC.

L’ensemble des coordonnées et informations légales est disponible dans les mentions légales du site.